JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 2

Article 2

Les informations relatives aux titulaires du certificat et aux correspondants de l'ICP sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, direction, service, fonction, statut, dates de gestion.
Les informations sont conservées pendant la durée de vie du certificat ou d'exercice des fonctions.


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Version 1

Les informations relatives aux titulaires du certificat et aux correspondants de l'ICP sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, direction, service, fonction, statut, dates de gestion.

Les informations sont conservées pendant la durée de vie du certificat ou d'exercice des fonctions.