Les informations relatives aux titulaires du certificat et aux correspondants de l'ICP sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, direction, service, fonction, statut, dates de gestion.
Les informations sont conservées pendant la durée de vie du certificat ou d'exercice des fonctions.
Arrêté du 4 mai 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Les informations relatives aux titulaires du certificat et aux correspondants de l'ICP sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, direction, service, fonction, statut, dates de gestion.
Les informations sont conservées pendant la durée de vie du certificat ou d'exercice des fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance