JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 3. - Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers est composé comme suit :

- trois représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France parmi ses membres élus ;

- trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;

- trois représentants désignés par la chambre régionale des métiers d'Ile-de-France parmi ses membres élus.


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Version 1

Art. 3. - Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers est composé comme suit :

- trois représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France parmi ses membres élus ;

- trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;

- trois représentants désignés par la chambre régionale des métiers d'Ile-de-France parmi ses membres élus.