Art. 6. - Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier accompagnés des pièces justificatives :

- les ordres de mission et décisions concernant les déplacements hors métropole ;

- les actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement, à la promotion, à la rémunération, aux primes, indemnités et secours, aux remboursements de frais ainsi qu'aux conditions de travail du personnel ;

- les marchés ;

- les délégations de service public ;

- les décisions portant attribution de subventions ;

Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, tant en recettes qu'en dépenses, lorsque leur montant est supérieur à une somme hors taxes fixée par le contrôleur financier sur proposition du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :

- les commandes, contrats de toute nature, baux, avenants et renouvellement de baux ;

- les acquisitions et aliénations immobilières ;

- les transactions ;

- les acquisitions d'oeuvres ou objets destinés à prendre place dans les collections dont le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a la garde ;

- les opérations en capital ;

- les décisions relatives aux sorties de patrimoine.