Arrêté du 4 mai 2000

Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1979 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Besançon (Doubs) est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1979 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Besançon (Doubs) est abrogé.