JORF n°189 du 17 août 2000

Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1979 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Besançon (Doubs) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1979 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Besançon (Doubs) est abrogé.