Arrêté du 4 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1979 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Besançon (Doubs) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1979 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Besançon (Doubs) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance