JORF n°189 du 17 août 2000

Art. 1er. - La zone réglementée, identifiée LF-R 134 Besançon, dans la région de Besançon (Doubs) est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La zone réglementée, identifiée LF-R 134 Besançon, dans la région de Besançon (Doubs) est supprimée.