II. - Association de parents d'enfants inadaptés du département
de l'Eure Les Papillons blancs (27003 Evreux)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°114 du 17 mai 2000
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Version 1
II. - Association de parents d'enfants inadaptés du département
de l'Eure Les Papillons blancs (27003 Evreux)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.