III. - Association médico-pédagogique de l'Eure,
institut Les Fontaines (27200 Vernon)
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 et avenant du 28 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°114 du 17 mai 2000
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Version 1
III. - Association médico-pédagogique de l'Eure,
institut Les Fontaines (27200 Vernon)
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 et avenant du 28 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.