JORF n°189 du 17 août 2000

Art. 1er. - Il est créé, dans la région du Jura, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, la partie française d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière (CBA), identifiée LF-CBA 25, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé, dans la région du Jura, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, la partie française d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière (CBA), identifiée LF-CBA 25, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.