Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, le centre de réadaptation fonctionnelle Villa Notre-Dame, situé 45, avenue Notre-Dame, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans le département de Vendée, géré par l'association Villa Notre-Dame, est admis à participer au service public hospitalier.