VI. - Association Marie-Louise (31150 Gratentour)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°114 du 17 mai 2000
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VI. - Association Marie-Louise (31150 Gratentour)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.