JORF n°114 du 17 mai 2000

XIII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, IME Henri-Dinguirard, à Aurignac, foyer d'accueil médicalisé Le Rieutort, à Aurignac (31000 Toulouse).

Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

XIII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, IME Henri-Dinguirard, à Aurignac, foyer d'accueil médicalisé Le Rieutort, à Aurignac (31000 Toulouse).

Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.