XIII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, IME Henri-Dinguirard, à Aurignac, foyer d'accueil médicalisé Le Rieutort, à Aurignac (31000 Toulouse).

Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.