JORF n°114 du 17 mai 2000

IX. - Centre d'éducation spécialisé pour déficients visuels,

institut des jeunes aveugles (31400 Toulouse)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

IX. - Centre d'éducation spécialisé pour déficients visuels,

institut des jeunes aveugles (31400 Toulouse)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.