Arrêté du 4 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le paragraphe 4.5.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :

« 4.5.2. Privilèges.

« La licence de pilote d'ULM permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe dont il possède la qualification.

« Il emporte un passager s'il détient, pour la classe considérée, l'autorisation correspondante. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le paragraphe 4.5.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :

« 4.5.2. Privilèges.

« La licence de pilote d'ULM permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe dont il possède la qualification.

« Il emporte un passager s'il détient, pour la classe considérée, l'autorisation correspondante. »

Historique des versions

Source : Légifrance