JORF n°136 du 14 juin 2000

Art. 5. - Le paragraphe 6.1.1.3 (ULM) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :

« 6.1.1.3. ULM.

« Une qualification de classe est exigée pour les classes d'ULM suivantes :

« - paramoteur ;

« - pendulaire ;

« - multiaxe ;

« - autogire ultraléger ;

« - aérostat ultraléger. »


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le paragraphe 6.1.1.3 (ULM) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :

« 6.1.1.3. ULM.

« Une qualification de classe est exigée pour les classes d'ULM suivantes :

« - paramoteur ;

« - pendulaire ;

« - multiaxe ;

« - autogire ultraléger ;

« - aérostat ultraléger. »