Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Gillet (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.
Arrêté du 4 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Gillet (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance