Arrêté du 4 mai 2000

Article 5

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Article 5

Une subvention de l'Etat peut être accordée à l'organisme pour les opérations de relogement liées aux démolitions et qui sont menées exclusivement dans les conditions définies par les circulaires visées à l'

article 1er

.

Elle est égale à 12 % du montant maximum des prêts défini à l'

article 3

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mai 2000

Une subvention de l'Etat peut être accordée à l'organisme pour les opérations de relogement liées aux démolitions et qui sont menées exclusivement dans les conditions définies par les circulaires visées à l'article 1er.

Elle est égale à 12 % du montant maximum des prêts défini à l'article 3 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2000-05-04 art. 1, art. 3

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2000

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