Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 8 mai 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 1999
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 8 mai 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 4
En vigueur du samedi 8 mai 1999 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance