Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 8 mai 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves.
Arrêté du 4 mai 1999
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 8 mai 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 4
En vigueur du samedi 8 mai 1999 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance