JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 4 mai 1995, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes, insérées au titre 4, article S 24, des statuts de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne (A.D.P.E.P. 89).
<< Deux postes de psychologue affectés aux établissements gérés par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne et au siège de l'association, inspection académique, 12 bis,
boulevard Gallieni, 89000 Auxerre.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 4 mai 1995, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes, insérées au titre 4, article S 24, des statuts de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne (A.D.P.E.P. 89).

<< Deux postes de psychologue affectés aux établissements gérés par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne et au siège de l'association, inspection académique, 12 bis,

boulevard Gallieni, 89000 Auxerre.