Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, tel que modifié par l'avenant no 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant no 4 (Temps partiel) du 10 octobre 1994 à la convention collective nationale susvisée:

A l'exclusion:

- du cinquième alinéa du point Garanties individuelles;

- des termes << aux femmes de ménage ni >> figurant au dernier alinéa.

Le dernier alinéa du point Contrat de travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-1-1 du code du travail.

Le troisième alinéa du point Rémunération est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-2, huitième alinéa, du code du travail.