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Arrêté du 4 mai 1995

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie,

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu la loi de finances n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 mai 1995

La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Cette pièce est frappée au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 mai 1995

Cette émission commémore le 8 mai 1945.
La gravure de la pièce est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
L'avers comporte la représentation d'un vol de colombes au-dessus des drapeaux des pays alliés signataires des accords du 8 mai 1945. Dans la partie supérieure du pourtour est inscrite la devise républicaine : "Liberté, Egalité, Fraternité".
A l'exergue est inscrit le mot "PAX".
Au revers figurent la valeur faciale 100 F, deux drapeaux français, l'inscription 8 mai 1945 et en légende la mention "République française" suivie du millésime 1995.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 mai 1995

Le tirage de la pièce définie par le présent arrêté est limité à 1 990 000 exemplaires. Cette pièce a cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 mai 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

EDMOND ALPHANDÉRY.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 4 mai 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes