Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1995, un document de transport expérimental dénommé << Lettre de voiture >> pourra tenir lieu, dans les conditions fixées par le présent arrêté, de << feuille de route >> et de << récépissé >> et de << document valant ordre de mission >>, et être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle en satisfaction des exigences réglementaires prévues pour chacun de ces documents, soit:
- pour le récépissé, par le code général des impôts, et notamment ses articles 934 et 313
- W de l'annexe III;
- pour la feuille de route, par l'arrêté du 19 mai 1987, et notamment ses articles 4 à 13;
- pour l'ordre de mission par l'arrêté du 6 janvier 1993, et notamment ses articles 1er, 2 et 4.