Arrêté du 4 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les diplômes ouvrant droit à l'enseignement, à l'encadrement ou à l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'

article 43 de la loi du 16 juillet 1984

modifiée figurent aux tableaux A, B, C et D annexés au présent arrêté :

Au tableau A figurent les diplômes permettant, dans les disciplines ou spécialités correspondantes, d'exercer toutes les fonctions définies à l'article 43 de la loi dans tous les types d'établissement ;

Au tableau B figurent les diplômes permettant, dans les disciplines ou spécialités correspondantes, d'exercer des fonctions d'encadrement qui peuvent être précisément définies et limitées dans le temps et dans le type d'établissement d'exercice. Ces fonctions sont assurées dans le cadre d'une situation salariale et sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme du tableau A exerçant des fonctions d'enseignement dans l'établissement considéré. Exceptionnellement, dans les conditions prévues en annexe du présent arrêté, ces fonctions peuvent être assurées sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme du tableau C ;

Au tableau C figurent les diplômes permettant d'exercer des fonctions d'encadrement telles que l'accompagnement ou l'animation dans un cadre qui peut être limité dans le temps et dans le type d'établissement d'exercice ;

Au tableau D figurent les diplômes étrangers admis en équivalence aux diplômes français. Ils permettent d'exercer les fonctions attachées à ces derniers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2007

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 31 octobre 2007

Les diplômes ouvrant droit à l'enseignement, à l'encadrement ou à l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée figurent aux tableaux A, B, C et D annexés au présent arrêté :

Au tableau A figurent les diplômes permettant, dans les disciplines ou spécialités correspondantes, d'exercer toutes les fonctions définies à l'article 43 de la loi dans tous les types d'établissement ;

Au tableau B figurent les diplômes permettant, dans les disciplines ou spécialités correspondantes, d'exercer des fonctions d'encadrement qui peuvent être précisément définies et limitées dans le temps et dans le type d'établissement d'exercice. Ces fonctions sont assurées dans le cadre d'une situation salariale et sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme du tableau A exerçant des fonctions d'enseignement dans l'établissement considéré. Exceptionnellement, dans les conditions prévues en annexe du présent arrêté, ces fonctions peuvent être assurées sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme du tableau C ;

Au tableau C figurent les diplômes permettant d'exercer des fonctions d'encadrement telles que l'accompagnement ou l'animation dans un cadre qui peut être limité dans le temps et dans le type d'établissement d'exercice ;

Au tableau D figurent les diplômes étrangers admis en équivalence aux diplômes français. Ils permettent d'exercer les fonctions attachées à ces derniers.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2007

En vigueur du jeudi 26 août 1999 au mardi 30 octobre 2007

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 25 août 1999

Source : Légifrance