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Arrêté du 4 mai 1995

Section II-1 : L'accueil dans l'établissement

Abrogée30 avril 2008

Créé le 12 juillet 1995

Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur concernant la navigation maritime pratiquée, ainsi qu'une carte de l'espace couramment utilisé mentionnant :
Les zones interdites ou dangereuses ;
Les limites autorisées de navigation et le plan de balisage ;
Les données météorologiques du moment.
Est en outre dispensée aux pratiquants une information portant notamment sur les capacités requises de ces derniers, compte tenu des risques que peut présenter l'activité dans laquelle ils s'engagent.

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

En vigueur du mercredi 12 juillet 1995 au mardi 29 avril 2008

Section II-1 : L'accueil dans l'établissement
Article 20
Article 21