JORF n°111 du 14 mai 1994

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Classification des centres de réception radioélectriques

Résumé Le ministre classe les centres de Campoussy, Sournia-Autocommutateur, Cluses et Araches-Flaine en 1re et 2e catégorie.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Classification

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1994:
Les centres de réception radioélectriques de Campoussy et Sournia-Autocommutateur (Pyrénées-Orientales) sont classés en 1re catégorie. Les centres de réception radioélectriques de Cluses et Araches-Flaine (Haute-Savoie) sont classés en 2e catégorie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1994:

Les centres de réception radioélectriques de Campoussy et Sournia-Autocommutateur (Pyrénées-Orientales) sont classés en 1re catégorie. Les centres de réception radioélectriques de Cluses et Araches-Flaine (Haute-Savoie) sont classés en 2e catégorie.