Arrêté du 4 mai 1992

Article 1

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En vigueur depuis le 2 juillet 1999

Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :
  • cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;
  • dix représentants des administrations ;
  • dix-huit personnalités qualifiées.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 1999