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Arrêté du 4 mai 1992

relatif à la composition du comité national des vins et eaux-de-vie

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine,

Article 1

En vigueur depuis le 2 juillet 1999

Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :
  • cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;
  • dix représentants des administrations ;
  • dix-huit personnalités qualifiées.

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Article 2

En vigueur depuis le 10 mai 1992

Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1992

Arrêté du 4 mai 1992
Article 1
Article 2