JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,
directeur de l'administration et des services extérieurs, et de MM. Yvon Ceas et Hervé Canneva, délégation est donnée à M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,

directeur de l'administration et des services extérieurs, et de MM. Yvon Ceas et Hervé Canneva, délégation est donnée à M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.