JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,
directeur de l'administration et des services extérieurs, et de M. Yvon Ceas, sous-directeur, délégation est donnée à M. Hervé Canneva, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,

directeur de l'administration et des services extérieurs, et de M. Yvon Ceas, sous-directeur, délégation est donnée à M. Hervé Canneva, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.