Arrêté du 4 mai 1988

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les techniciens perçoivent une prime d'ancienneté calculée dans les conditions fixées à l'annexe II (paragraphe II).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Les techniciens perçoivent une prime d'ancienneté calculée dans les conditions fixées à l'annexe II (paragraphe II).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988

Source : Légifrance