En vigueur depuis le 23 mai 1988
Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (paragraphe I).
Arrêté du 4 mai 1988
Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (paragraphe I).
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En vigueur depuis le 23 mai 1988
Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (paragraphe I).
En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988
Source : Légifrance