Arrêté du 4 mai 1988

I : Recrutement

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En vigueur depuis le 23 mai 1988

Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (paragraphe I).

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les cœfficients prévus à l'annexe I (paragraphe II), compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (paragraphe I).

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Les techniciens sont classés au cœfficient de départ de l'un des groupes prévus à l'annexe II (paragraphe II) compte tenu de leur expérience professionnelle.

En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988

I : Recrutement
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7