En vigueur depuis le 23 mai 1988
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.
Arrêté du 4 mai 1988
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.
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En vigueur depuis le 23 mai 1988
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.
En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988
Source : Légifrance