Créé le 23 mai 1988
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.
Arrêté du 4 mai 1988
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.