En vigueur depuis le 10 mai 1988
Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.
Arrêté du 4 mai 1988
Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.
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En vigueur depuis le 10 mai 1988
Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1983-05-27 art. 4 à art. 9