Arrêté du 4 mai 1988

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mai 1988

Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-27 art. 4 à art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988

Source : Légifrance