Arrêté du 4 mai 1987

Article 2

Créé le 19 mai 1987

Ces attributions sont les suivantes :
  • préparation des orientations de recherche-développement océanologique, en liaison avec les services des ministères concernés, les industriels, les organismes de recherche ainsi que les partenaires sociaux et régionaux concernés ;
  • préparation, en liaison avec les services du ministère chargé de la recherche, du budget annuel de la recherche océanologique ;
  • participation à l'établissement des programmes annuels de recherche océanologique par les services et organismes qui les mettent en oeuvre ;
  • gestion des programmes qui lui sont confiés ;
  • établissement du bilan annuel des actions de coopération internationale conduites par la France dans le domaine de la recherche scientifique marine ;
  • secrétariat du comité de coordination des programmes de recherche et technologies marines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 mai 1987