Créé le 19 mai 1987
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 78-815 du 2 août 1978 portant création du comité interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer ;
Vu le décret n° 86-704 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la mer ;
Vu le décret n° 87-111 du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
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Créé le 19 mai 1987
La mission interministérielle de la mer assure la représentation du ministre chargé de la mer dans les conseils d'administration et les instances spécifiques des organismes de recherche où cette représentation est prévue, ainsi que dans les comités d'orientation créés pour mettre en oeuvre certains programmes de recherche sous contrat.
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Créé le 19 mai 1987
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Le ministre délégué auprès du ministre
de l'éducation nationale, chargé de la recherche
et de l'enseignement supérieur,
JACQUES VALADE
Le secrétaire d'Etat à la mer.
AMBROISE GUELLEC
En vigueur depuis le mardi 19 mai 1987