Créé le 19 mai 1987
L'arrêté du 22 mars 1982 portant création d'une mission de la recherche au sein du ministère de la mer est abrogé.
Arrêté du 4 mai 1987
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-03-22
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 19 mai 1987