Arrêté du 4 mai 1981

Article 9

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Créé le 15 mai 1981

Pour la pratique d'activités physiques et sportives de pleine nature faisant l'objet d'une réglementation particulière, l'encadrement de ces activités doit justifier de la qualification requise ou être complété par des spécialistes qualifiés.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981