En vigueur depuis le 15 mai 1981
La moitié des membres de l'encadrement, directeur non compris, doit être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur ou être en cours de formation.
Arrêté du 4 mai 1981
La moitié des membres de l'encadrement, directeur non compris, doit être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur ou être en cours de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 1981
La moitié des membres de l'encadrement, directeur non compris, doit être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur ou être en cours de formation.
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981
Source : Légifrance