Arrêté du 4 mai 1981

Article 8

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 15 mai 1981

La moitié des membres de l'encadrement, directeur non compris, doit être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur ou être en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981