Arrêté du 4 mai 1981

Article 4

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Article 4

La surveillance sanitaire et médicale des séjours est soumise aux seuls articles 25 à 35 de l'arrêté du 25 février 1977 modifié relatif aux conditions sanitaires. Un des membres de l'équipe d'encadrement doit être au minimum titulaire du brevet national de secourisme et le directeur doit veiller à la possibilité de recourir aux moyens d'urgence.

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En vigueur depuis le 15 mai 1981

La surveillance sanitaire et médicale des séjours est soumise aux seuls articles 25 à 35 de l'arrêté du 25 février 1977 modifié relatif aux conditions sanitaires. Un des membres de l'équipe d'encadrement doit être au minimum titulaire du brevet national de secourisme et le directeur doit veiller à la possibilité de recourir aux moyens d'urgence.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-02-25 ART. 25, ART. 26, ART. 27, ART. 28, ART. 29, ART. 30, ART. 31, ART. 32, ART. 33, ART. 34, ART. 35

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981

Source : Légifrance