Arrêté du 4 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A titre exceptionnel, les retraits d'affectation d'autorisations d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2026 sur le programme 150 « Formations supérieures et cherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 10 332 381 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération exceptionnelle de fonds pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2026

Résumé. En 2026, un montant de 10,3 millions d'euros sera libéré pour les formations supérieures et la recherche universitaire.

A titre exceptionnel, les retraits d'affectation d'autorisations d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2026 sur le programme 150 « Formations supérieures et cherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 10 332 381 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance