Arrêté du 4 juin 2026

Article 8

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Article 8

Les autorités compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Application et publication d'un arrêté sur le dialogue social

Résumé. Les autorités doivent appliquer et publier cet arrêté qui concerne le renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les autorités compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance