En vigueur depuis le 7 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour le renouvellement des instances
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour le renouvellement des instances de la fonction publique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.