JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 9

Article 9

L'arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires est abrogé.
L'arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires est abrogé.

L'arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire est abrogé.