Arrêté du 4 juin 2025

Article 6

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Article 6

Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation précise le détail de l'organisation de la formation, au regard de son contenu et des modalités d'évaluation des connaissances et des compétences.
Ce livret de formation est élaboré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validé par le directeur de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Livret de formation détaillé

Résumé. Un livret précisé par le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiare décrit comment la formation est organisée et comme les connaissances sont évaluées.

Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation précise le détail de l'organisation de la formation, au regard de son contenu et des modalités d'évaluation des connaissances et des compétences.
Ce livret de formation est élaboré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validé par le directeur de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance