Arrêté du 4 juin 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, qui correspondent aux établissements d'affectation des agents.
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement des apprenants dans le cadre des stages.
Les activités confiées aux apprenants doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation & Cadrage des Stages à l’EAP

Résumé. Le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire choisit où chaque stagiaire sera placé dans son établissement d’affectation tout en rédigeant une note qui précise comment il sera accueilli, formé puis accompagné durant son stage.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, qui correspondent aux établissements d'affectation des agents.
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement des apprenants dans le cadre des stages.
Les activités confiées aux apprenants doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance