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Arrêté du 4 juin 2024

modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des demandes de certificats pour les techniciens

Résumé. Les techniciens peuvent maintenant demander leurs certificats de compétences par lettre au ministère.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 (Renouvellement du titre de technicien en froid industriel) relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel,

Arrête :

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Création d'une possibilité de demande de certificats par correspondance

Résumé. Les techniciens en froid commercial et climatisation peuvent maintenant demander des certificats de compétences par correspondance.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La personne responsable de l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024
Article 1
Article 2