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Création d'une possibilité de demande de certificats par correspondance
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2024Art. 4 bis
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modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 (Renouvellement du titre de technicien en froid industriel) relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2024Art. 4 bis
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En vigueur depuis le 17 juin 2024
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais