JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Nouvelle règle ajoutée grâce à d'autres règles déjà existantes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2024 > > Art. 4 bis > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé La personne responsable de l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais