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Arrêté du 4 juin 2024

modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de contrôle de l'amiante dans les lieux de travail

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la méthode de prélèvement d'échantillons d'amiante pour mieux contrôler les risques professionnels.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante) modifié, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2, relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 avril 2024,

Arrête :

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Modification de la méthode d'échantillonnage pour l'amiante

Résumé. La méthode de la norme NF EN ISO 16000-7 pour échantillonner l'amiante dans l'air est désormais réputée satisfaire les exigences réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Mise en œuvre de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer que cet arrêté soit respecté et publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024
Article 1
Article 2