La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail)Art. R.4724-14Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travailUn arrêté du ministre du travail fixe les règles pour mesurer la poussière d'amiante dans les entreprises, vérifier que les niveaux sont sûrs, accréditer les organismes qui font ces mesures et communiquer les résultats à un organisme national. ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante)Mesurage de l'empoussièrement d'amianteUn arrêté de 2012 explique comment mesurer la poussière d'amiante dans l'air pour protéger les travailleurs, en fixant des règles pour les organismes qui testent l'air et pour la communication des résultats. modifié, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2, relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 avril 2024,
Arrête :