La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 modifié, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2, relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 avril 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2012 > > Art. 3 > >
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain