En vigueur depuis le 15 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté par le directeur général du travail
Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer que cet arrêté soit respecté et publié au Journal officiel.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.