Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre de l'opération AGENOR
Résumé Les services de l'opération AGENOR de 2023 à 2024 ont les mêmes droits que ceux des militaires en opération.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « AGENOR » du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
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